Conditions générales de vente
1 - Par le fait même de sa commande, le client accepte nos conditions générales de vente et renonce expressément à celles qui figurent sur ses bons de commande, lettres et en général sur tous ses documents commerciaux.
2 - Nos prix de vente sont sans engagement.
3 - a) Les détails de livraison que nous indiquons ou acceptons, n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les marchandises ne pouvant être fournies à la date prévue, seront livrées au client au gré de nos possibilités. Un retard ne pourra jamais entraîner des dommages et/ou intérêts, même si le délai a été expressément convenu.
b) Pour une première commande, la marchandise est préparée dès la réception du paiement.
4 - Nos prix s’entendent hors taxe. Ils sont franco de port pour toute commande supérieure à 200 € livrable en France métropolitaine. En dessous de ces montants, les frais de transport sont à la charge du client. Au moment de la livraison et avant de donner décharge au livreur, le client doit examiner si toutes les marchandises mentionnées sur la note d’envoi ou la facture, lui ont été remises.
Tout manquant ou endommagement extérieur doit être renseigné immédiatement sur une copie de la note d’envoi ou de la facture, et nous déclinerons toute réclamation ultérieure.
5 - Les réclamations, autres que celles prévues sous le n° 5 ci-dessus, sont seulement prises en considération si faites dans la limite des 5 jours après réception de la facture.
6 - Aucune réclamation ne dispense le client de ses obligations de paiement. Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à notre siège social ou directement en ligne.
Tout retard de paiement à l’échéance de la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de 2 fois le taux de base bancaire.
7 – a) Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif et complet de toutes les sommes dues par l’acheteur à quelque titre que ce soit.
La présentation de traites ou de tout autre titre entraînant une obligation de payer ne constitue pas un paiement selon ce paragraphe. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou sommes qui nous sont dues dans les délais prévus, pourra entraîner la revendication d’une partie ou de la totalité des marchandises à concurrence des sommes qui nous sont dues qu’elles soient échues ou à échoir
b) L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises dans son commerce normal. Toutefois, dans le cas où la revente s’effectue alors que l’acheteur n’a pas acquitté le prix des biens vendus, celui-ci s’engage à faire signer au nouvel acheteur, un document sur lequel est reproduite la présente clause de réserve de propriété. Ce document doit nous être adressé immédiatement.
L’acheteur s’engage également, s’il revend les marchandises qui sont restées notre propriété à comptabiliser le produit de cette revente séparément, une telle somme sera notre propriété tant que la totalité des sommes qui nous sont dues ne nous auront pas été payées.
De plus, sur simple demande, l’acheteur s’engage à nous céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs, et ce à concurrence des sommes dues.
c) En cas de reprise des marchandises, les acomptes versés par l’acheteur nous resteront acquis définitivement.
d) L’acheteur devra faire assurer les marchandises livrées contre les risques de perte, détérioration, destruction, vol … et nous prévenir de toutes mesures prises par des tiers concernant ces marchandises, notamment en cas de saisie.
8 - Au cas où le client ne règle pas à l’échéance, nous avons le droit de refuser, de suspendre et/ou de considérer tous les contrats, livraisons et commandes en cours comme étant résiliés sans que le client puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
9 - L’emploi de nos emballages, boîtes, matériels de publicité est strictement limité aux produits de nos marques. Tout autre usage pouvant induire le consommateur en erreur constitue une fraude commerciale exposant le contrevenant à des poursuites judiciaires.